Comment la France garde une influence chez Airbus, Dassault, Safran, Thales…

La Cour des comptes a décerné un satisfecit à l’État actionnaire pour la gestion de ses participations dans la défense et l’aéronautique. En dépit de la cession régulière de ses participations, la protection des intérêts nationaux reste une préoccupation constante de l’État.
Contrairement à d’autres secteurs, la Cour des comptes a décerné un satisfecit à l’État actionnaire pour la gestion de ses participations dans la défense et l’aéronautique. Ce qui n’avait pas été le cas en 2013. Selon les sages de la rue Cambon, cette gestion a abouti à « des résultats positifs, en particulier pour les anciens arsenaux transformés en sociétés (DCNS et GIAT Industries, ndlr), qui ont pu mener leur restructuration tout en conservant des compétences de pointe reconnues internationalement ». C’est notamment le cas chez GIAT-Industries, dont la principale filiale Nexter a formé avec Krauss-Maffei Wegmann un champion franco-allemand dans les blindés, et DCNS.

L’État a apporté « la preuve de son aptitude à accompagner la transformation des entreprises qu’il détient, et à prendre en compte leurs enjeux de développement », juge la Cour des comptes dans un rapport sur l’État actionnaire publié mercredi.
Ainsi, dans les secteurs de la défense et de l’aéronautique, l’État a mieux réussi à concilier des objectifs aussi variés que les intérêts essentiels de la Nation, les intérêts de l’État client, les intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, note-t-elle. Si les différents gouvernements ont consenti, depuis le début des années 2000, à une réduction au capital et de leur influence de l’État dans ses entreprises, « ce retrait ordonné a contribué à la consolidation européenne des sociétés de défense », estiment les auteurs du rapport. Les principales participations de l’Etat dans ce secteur sont GIAT Industries (100%), DCNS (62,50%), Thales (26%), Safran (15,39%) et Airbus Group (10,94%).

Comment Paris garde une influence dans les groupes stratégiques
En dépit de la cession régulière de ses participations, la protection des intérêts nationaux reste une préoccupation constante de l’État. Cela passe désormais par la mobilisation d’une palette variée d’outils juridiques et financiers que la puissance publique a mise en place : détention minoritaire de capital (Airbus, Safran, Thales), actions spécifiques (Nexter, Thales), conventions de protection d’actifs (Airbus, MBDA, Nexter, Safran, Thales), pactes d’actionnaires (Airbus, Dassault, Thales), réglementation des investissements étrangers…

Aujourd’hui, plus spécifiquement, l’État pourra peser sur l’avenir de Dassault Aviation à la mort de Serge Dassault et protéger ses intérêts stratégiques. En juin 2013, l’acquisition d’une action de l’avionneur lui a permis de conclure une convention avec le Groupe Industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation. « Cette évolution récente marque une amélioration par rapport à celle relevée par la Cour en 2013 », estiment les sages de la rue Cambon.

En revanche, la Cour des Comptes s’étonne du rôle des États dans Airbus. Elle juge la « situation atypique où les trois États actionnaires (Allemagne, France et Espagne) ne sont pas représentés au conseil d’administration bien qu’ils détiennent à eux trois plus de 25,9% du capital ». Pour autant, l’État français dispose d’une convention de protection de ses actifs stratégiques. Il a d’ailleurs signé plusieurs accords avec Airbus : un accord de sécurité général, un accord dit « Contrat de missiles balistiques » et, un accord concernant MBDA, un contrat tripartite entre Airbus, MBDA et l’État. Enfin, un pacte d’actionnaires a été conclu entre GZBV (Allemagne), SEPI (Espagne) et Sogepa (France).

Enfin, l’État garde une influence directe via le financement des études amont et la politique d’acquisition de matériels pour favoriser l’innovation et la croissance d’un secteur, souvent caractérisé par la dualité civile et militaire des technologies. Avec un volume annuel de dépenses de l’ordre de 16 milliards d’euros, l’État dispose en effet d’un outil essentiel pour peser sur la stratégie de ces groupes : 11 milliards d’euros pour l’équipement des forces et les études amont, 4 milliards pour le maintien en condition opérationnelle des matériels et 1 milliard pour les infrastructures. Le soutien des matériels militaires par l’État est également crucial pour les exportations.

Comment l’État gère l’articulation des différents objectifs
Lorsqu’il est actionnaire, l’État doit concilier des intérêts potentiellement en conflit : intérêts stratégiques de souveraineté, intérêts de l’État client, représentant parfois une part prépondérante du chiffre d’affaires à l’image de DCNS, et intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire. Cela passe par une coordination étroite entre l’Agence des participations de l’État (APE) et la direction générale de l’armement (DGA), qui avait fait parfois défaut dans le passé. Ainsi, en février 2012, sur les six administrateurs de Nexter représentants l’Etat, trois ont voté pour une prise de participation dans Manurhin, deux se sont abstenus et un a voté contre. Les abstentions et l’opposition provenaient des trois représentants de l’APE.

« La situation s’est améliorée depuis », observe la Cour des comptes. L’ordonnance du 20 août 2014 sur la gouvernance et les opérations de capital des sociétés à participations publiques a apporté « des clarifications utiles », juge-t-elle. Mais sa portée est limitée dans le secteur de la défense, dans la mesure où elle n’est pas applicable au sein des groupes dont la holding de tête a son siège social à l’étranger (Airbus, Nexter) et où elle ne devrait être mise en œuvre chez Thales qu’en 2017.

L’État acheteur parvient également à gérer des intérêts publics parfois contradictoires : disposer du meilleur rapport qualité-prix pour des matériels disponibles suffisamment tôt, engager une ressource financière compatible avec la trajectoire budgétaire, s’assurer que les décisions d’achat sont compatibles, d’une part, avec le maintien à moyen et long terme d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) sur le sol français, avec un niveau suffisant de compétences et de capacités, et, d’autre part, pour garantir l’indépendance des approvisionnements des armées en matériels stratégiques.

L’État peine à imposer sa politique de rémunération
S’agissant du choix des dirigeants et de leur rémunération, on constate des pratiques contrastées selon les groupes, note la Cour des Comptes. D’une manière générale, l’État peine à imposer sa politique en matière de rémunération, qui s’écarte des pratiques d’un marché des dirigeants mondialisé, ce qui le met en position minoritaire lors des votes aux assemblées d’actionnaires, écrit-elle.

 

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