Soutien Export

Contrôle des exportations

L’évolution constante de la réglementation et des procédures nationales et internationales du contrôle des exportations militaires et double-usage est difficile à suivre aussi bien d’un point de vue technique que juridique.

A ce titre, le GICAT cherche à définir des positions communes aux industriels vis-à-vis des administrations françaises, européennes et internationales en matière de contrôle des exportations et met à disposition de ses adhérents différents services liés :

  • Les compétences et les connaissances d’un expert pour les accompagner dans leurs problématiques export control.
  • Un Guide du contrôle export permettant de connaitre toutes les procédures étape par étape.
  • Une lettre bimestrielle d’analyse du contrôle des exportations « Observatoire de l’Export Control » réalisée par l’ADIT.

Ce service est exclusivement réservé aux membres du GICAT. Connectez-vous à l’Espace membre pour accéder aux informations.

Pour plus d’informations : Général (2s) Jean-Albert Epitalon – jean-albert.epitalon@gicat.fr