Comment la France garde une influence chez Airbus, Dassault, Safran, Thales…
27 Jan 2017

Comment la France garde une influence chez Airbus, Dassault, Safran, Thales…

La Cour des comptes a décerné un satisfecit à l’État actionnaire pour la gestion de ses participations dans la défense et l’aéronautique. En dépit de la cession régulière de ses participations, la protection des intérêts nationaux reste une préoccupation constante de l’État.
Contrairement à d’autres secteurs, la Cour des comptes a décerné un satisfecit à l’État actionnaire pour la gestion de ses participations dans la défense et l’aéronautique. Ce qui n’avait pas été le cas en 2013. Selon les sages de la rue Cambon, cette gestion a abouti à « des résultats positifs, en particulier pour les anciens arsenaux transformés en sociétés (DCNS et GIAT Industries, ndlr), qui ont pu mener leur restructuration tout en conservant des compétences de pointe reconnues internationalement ». C’est notamment le cas chez GIAT-Industries, dont la principale filiale Nexter a formé avec Krauss-Maffei Wegmann un champion franco-allemand dans les blindés, et DCNS.

L’État a apporté « la preuve de son aptitude à accompagner la transformation des entreprises qu’il détient, et à prendre en compte leurs enjeux de développement », juge la Cour des comptes dans un rapport sur l’État actionnaire publié mercredi.
Ainsi, dans les secteurs de la défense et de l’aéronautique, l’État a mieux réussi à concilier des objectifs aussi variés que les intérêts essentiels de la Nation, les intérêts de l’État client, les intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, note-t-elle. Si les différents gouvernements ont consenti, depuis le début des années 2000, à une réduction au capital et de leur influence de l’État dans ses entreprises, « ce retrait ordonné a contribué à la consolidation européenne des sociétés de défense », estiment les auteurs du rapport. Les principales participations de l’Etat dans ce secteur sont GIAT Industries (100%), DCNS (62,50%), Thales (26%), Safran (15,39%) et Airbus Group (10,94%).

Comment Paris garde une influence dans les groupes stratégiques
En dépit de la cession régulière de ses participations, la protection des intérêts nationaux reste une préoccupation constante de l’État. Cela passe désormais par la mobilisation d’une palette variée d’outils juridiques et financiers que la puissance publique a mise en place : détention minoritaire de capital (Airbus, Safran, Thales), actions spécifiques (Nexter, Thales), conventions de protection d’actifs (Airbus, MBDA, Nexter, Safran, Thales), pactes d’actionnaires (Airbus, Dassault, Thales), réglementation des investissements étrangers…

Aujourd’hui, plus spécifiquement, l’État pourra peser sur l’avenir de Dassault Aviation à la mort de Serge Dassault et protéger ses intérêts stratégiques. En juin 2013, l’acquisition d’une action de l’avionneur lui a permis de conclure une convention avec le Groupe Industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation. « Cette évolution récente marque une amélioration par rapport à celle relevée par la Cour en 2013 », estiment les sages de la rue Cambon.

En revanche, la Cour des Comptes s’étonne du rôle des États dans Airbus. Elle juge la « situation atypique où les trois États actionnaires (Allemagne, France et Espagne) ne sont pas représentés au conseil d’administration bien qu’ils détiennent à eux trois plus de 25,9% du capital ». Pour autant, l’État français dispose d’une convention de protection de ses actifs stratégiques. Il a d’ailleurs signé plusieurs accords avec Airbus : un accord de sécurité général, un accord dit « Contrat de missiles balistiques » et, un accord concernant MBDA, un contrat tripartite entre Airbus, MBDA et l’État. Enfin, un pacte d’actionnaires a été conclu entre GZBV (Allemagne), SEPI (Espagne) et Sogepa (France).

Enfin, l’État garde une influence directe via le financement des études amont et la politique d’acquisition de matériels pour favoriser l’innovation et la croissance d’un secteur, souvent caractérisé par la dualité civile et militaire des technologies. Avec un volume annuel de dépenses de l’ordre de 16 milliards d’euros, l’État dispose en effet d’un outil essentiel pour peser sur la stratégie de ces groupes : 11 milliards d’euros pour l’équipement des forces et les études amont, 4 milliards pour le maintien en condition opérationnelle des matériels et 1 milliard pour les infrastructures. Le soutien des matériels militaires par l’État est également crucial pour les exportations.

Comment l’État gère l’articulation des différents objectifs
Lorsqu’il est actionnaire, l’État doit concilier des intérêts potentiellement en conflit : intérêts stratégiques de souveraineté, intérêts de l’État client, représentant parfois une part prépondérante du chiffre d’affaires à l’image de DCNS, et intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire. Cela passe par une coordination étroite entre l’Agence des participations de l’État (APE) et la direction générale de l’armement (DGA), qui avait fait parfois défaut dans le passé. Ainsi, en février 2012, sur les six administrateurs de Nexter représentants l’Etat, trois ont voté pour une prise de participation dans Manurhin, deux se sont abstenus et un a voté contre. Les abstentions et l’opposition provenaient des trois représentants de l’APE.

« La situation s’est améliorée depuis », observe la Cour des comptes. L’ordonnance du 20 août 2014 sur la gouvernance et les opérations de capital des sociétés à participations publiques a apporté « des clarifications utiles », juge-t-elle. Mais sa portée est limitée dans le secteur de la défense, dans la mesure où elle n’est pas applicable au sein des groupes dont la holding de tête a son siège social à l’étranger (Airbus, Nexter) et où elle ne devrait être mise en œuvre chez Thales qu’en 2017.

L’État acheteur parvient également à gérer des intérêts publics parfois contradictoires : disposer du meilleur rapport qualité-prix pour des matériels disponibles suffisamment tôt, engager une ressource financière compatible avec la trajectoire budgétaire, s’assurer que les décisions d’achat sont compatibles, d’une part, avec le maintien à moyen et long terme d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) sur le sol français, avec un niveau suffisant de compétences et de capacités, et, d’autre part, pour garantir l’indépendance des approvisionnements des armées en matériels stratégiques.

L’État peine à imposer sa politique de rémunération
S’agissant du choix des dirigeants et de leur rémunération, on constate des pratiques contrastées selon les groupes, note la Cour des Comptes. D’une manière générale, l’État peine à imposer sa politique en matière de rémunération, qui s’écarte des pratiques d’un marché des dirigeants mondialisé, ce qui le met en position minoritaire lors des votes aux assemblées d’actionnaires, écrit-elle.

 

Source

7 mai 2021
Le GICAT recherche ses futur(e)s apprenti(e)s

Ressource indispensable aux équipes de la délégation, nous sommes cette année à la recherche quatre alternants pour l’année 2021-2022

25 mars 2021
Le GICAT partenaire de GAI4A : le nouveau pôle d’innovation « équipements terrestres et aéroterrestres » en Ile de France.

Paris, le 25 mars 2021 – L’’armée de Terre a signé hier une convention de partenariat avec l’Institut Polytechnique, l’Université Paris Saclay et le Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres (GICAT), à Versailles Satory en vue de la création du pôle d’innovation nommé GAI4A (Groupement Académies, Industries, Ingénieurs d’Ile-de-France […]

25 janvier 2021
Discours des vœux du Président du GICAT

Paris – le 25 janvier 2021 – Le 20 janvier dernier, Marc Darmon adressait ses vœux aux adhérents du groupement. L’occasion de faire le point sur une année 2020 difficile et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour 2021. Ci-dessous l’intégralité de son discours. « 2020 a été une année de crise sanitaire et économique majeure, une année […]

18 janvier 2021
Marc Darmon, Président du GICAT, répond à la Revue de la Gendarmerie Royale Marocaine

ANALYSE DE L’EXPERT : M.MARC DARMON Directeur général adjoint du Groupe Thales* Président du Groupement des industries Françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) Aujourd’hui, nous assistons à une technologisation fulgurante du domaine de la sécurité. Pourriez-vous, Monsieur, nous en parler davantage et nous pré- senter les liens existant entre la technologie […]

11 janvier 2021
Travaux du groupe de travail Munitions REACH du GICAT

Le groupe de travail Munitions REACH du GICAT piloté par Mme Joëlle Pinchot (Etienne LACROIX) réunit des experts des sociétés LACROIX, MBDA-FRANCE, NEXTER-MUNITIONS, ARIANE GROUP, DAVEY BICKFORD, THALES LAS France, AIRBUS Defence & Space et JUNGHANS-T2M. Il a rédigé une quatrième version du guide professionnel relatif à la détermination du statut des munitions et composants […]

20 octobre 2020
Generate logo 1700x450 CANVA
Decouvrez la 9e promotion de Generate

Après sélection d’un jury présidé par Luc Renouil, président de la commission R&TI, le GICAT a le plaisir de vous présenter la neuvième promotion de start-up qui nous rejoignent en octobre 2020 : ADAGOS développe NeurEco, une IA parcimonieuse qui repose sur un nombre réduit de connexions neuronales. Elle permet de réduire le volume de données d’apprentissage et […]

24 septembre 2020
Cérémonie de signature de la charte de partenariat du MCO terrestre et lancement du FED 2021

Cérémonie de signature de la charte de partenariat du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) terrestre et lancement du Forum Entreprises Défense (FED) 2021 Paris – Le jeudi 24 septembre 2020 – Quinze adhérents du GICAT* (Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres) ont répondu à l’invitation du Président du GICAT, […]

4 septembre 2020
Le GICAT accueille son nouveau délégué général adjoint aux questions de Défense

Paris, le 4er septembre 2020 – La délégation du GICAT (Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres) compte un nouveau membre en la personne de Thierry PUIG, nommé délégué adjoint Défense. Diplômé de I ‘Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement (1980-1984), Thierry PUIG effectue sa formation […]

30 avril 2020
Le GICAT renouvelle ses postes en alternance pour l’année 2020/2021 !

Trois offres sont disponibles sur notre site internet et ce jusqu’au 4 juin prochain. Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur les liens suivants : – Chargé(e) de communication et d’affaires publiques : https://www.gicat.com/job/chargee-de-communication-et-daffaires-publiques-3/ – Chargé(e) de mission « Défense et Innovation » : https://www.gicat.com/job/chargee-de-mission-defense-et-innovation/ – Chargé(e) de mission « Sécurité » & Services […]

26 mars 2020
EUROSATORY 2020 est annulé

La situation sanitaire due au Covid-19 se dégrade de jour en jour en France et s’est étendue au monde entier. Les conditions de préparation et de déroulement du salon qui préserveraient la santé et la sécurité des quelques 100 000 participants attendus, visiteurs, exposants et organisateurs, ne sont pas réunies. Nombre d’exposants internationaux et français […]

5 mai 2021
CERBAIR met en ligne son nouveau site web

____________ Montrouge : Le nouveau site internet a été conçu pour offrir une expérience unique de navigation et des fonctionnalités améliorées tout en permettant aux clients de se familiariser avec la gamme complète de produits conçus par CERBAIR. À la fois reflet de l’activité de la société et de sa clientèle, il offre également un […]

26 avril 2021
New deliveries of EXAVISION’s targeting systems for Remote Weapon Stations.

Over the last 18 months, EXAVISION has produced and delivered to one of its main customers, important batches of targeting systems for naval remote controlled weapon stations. Next 12-months backlog is already busy with important deliveries. EXAVISION’s multi-sensor targeting Electro-Optical Systems are a smart combination of daylight sensors and uncooled thermal cameras, associated to a […]

Parsec, la solution sécurisée de partage et de stockage des données sensibles dans le cloud, décroche sa certification de sécurité auprès de l’Agence Nationale De la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI)

Dans le contexte actuel où la protection des données sensibles constitue l’enjeu primordial de cette nouvelle décennie marquée par la transformation numérique, nous sommes fiers d’annoncer que notre solution PARSEC a obtenu la certification CSPN délivrée par l’ANSSI. La garantie de l’utilisation d’une solution approuvée pour le partage et le stockage des fichiers dans le […]

20 avril 2021
Atos devient le Supporteur Officiel en services et opérations de Cybersécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Paris, le 16 avril 2021 Atos et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 annoncent aujourd’hui leur partenariat. Atos devient ainsi, à titre exclusif, Supporteur Officiel en services et opérations de cybersécurité pour l’événement. Dans le but de sécuriser numériquement les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Atos prendra en charge […]

13 avril 2021
LE PREMIER AVITAILLEUR 100% ÉLECTRIQUE AU MONDE MIS EN SERVICE PAR TITAN AVIATION

Le 13 avril 2021, le TITAN-eRR20, tout premier avitailleur 100% électrique au monde, sera mis en service à l’Aéroport du Bourget où il sera exploité par TOTAL. Innovation majeure pour la décarbonation des opérations aéroportuaires, cet avitailleur zéro émission a été conçu et fabriqué par les équipes de TITAN AVIATION. Pour TITAN AVIATION, l’électrification des solutions […]

12 avril 2021
ISO : UNE PREMIERE VICTOIRE FRANÇAISE POUR LA STANDARDISATION DES IA

La première norme ISO sur l’intelligence artificielle portée par la France vient d’être publiée. Conduite sous la houlette d’Arnault Ioualalen, PDG de l’entreprise Numalis (Montpellier-France), et soutenu par le GICAT ; cette publication conclue plusieurs années de travail international. Elle vient renforcer la confiance que nous pouvons avoir dans la fiabilité des systèmes d’IA. L’industrie a besoin de […]

17 mars 2021
Centigon France confirme une nouvelle commande du ministère de la Défense irlandais pour des missions de maintien de la paix pour les Nations unies.

– Les véhicules blindés FORTRESS 200 ont été développés par la PME française spécialisée dans les véhicules blindés sur-mesure, en partenariat avec le ministère irlandais de la Défense. – Ces 28 SUV protégés assureront une protection essentielle des forces pour le personnel servant à l’étranger. Lamballe, lundi 15 mars 2021 – Centigon France est fière […]

8 mars 2021
Factem lance son nouveau produit : le haut-parleur PVA 100

Bayeux, le 04 mars 2021 – FACTEM présente le PVA 100, le seul haut-parleur compact muni d’un micro avec traitement anti-larsen qui permet d’amplifier la voix. Plus besoin de forcer sur la voix pour être compris de son auditoire, en particulier lorsqu’on porte un masque dans le contexte sanitaire actuel.  FACTEM est une PME française spécialisée dans […]

23 février 2021
Arquus lance la Business Unit Hornet pour proposer sa gamme de tourelleaux télé-opérés à l’international

Ce lundi 22 février, Arquus a officiellement lancé sur le salon IDEX une nouvelle Business Unit dédiée à la promotion et à la commercialisation de sa gamme de tourelleaux télé-opérés : la Business Unit Hornet. Dévoilée pour la toute première fois à l’IDEX 2021, la Business Unit Hornet est construite sur des décennies de conception […]

15 février 2021
Ouvry participates in IDEX exhibition with its CBRN Combat suit model EPIFOS, used by French Army.

(United Arab Emirates, February 21 to 25, 2021 – Stand 07-B44) A French industrial company established in 2003, Ouvry specializes in the creation, engineering, production and maintenance of CBRN personal body and respiratory protection systems and decontamination solutions. It offers innovative products intended for all intervention operators: soldiers or gendarmes, firefighters or emergency operators, first […]

X