Here, you will find all the communications made by the public authorities. They also concern the sanitary measures recommended by the government designed to help companies face this exceptional crisis.
Information – Government
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Assemblée des départements de France
Assemblée nationale
- 09/04/2020 – Assemblée nationale – Audition d’Agnès Panier Runacher, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances.
- 15/04/2020 – Assemblée nationale – Relevé des travaux de la Commission des affaires économiques.
- 11/05/2020 – Assemblée nationale – Audition de Florence Parly, Ministre des Armées
Chambre de commerce et d’industrie
Communication interministérielle
Conseil européen
Direction générale de la sécurité intérieure
Douanes
- 08/04/2020 – Douanes – Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
- 08/05/2020 – Douanes – La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques
- 08/05/2020 – Douanes – Toutes les informations des Douanes à destination des entreprises
Gendarmerie nationale
- 30/04/2020 – Gendarmerie nationale – Opération tranquillité Entreprise et Commerce
- 18/05/2020 – Gendarmerie nationale – Répondre présent pour les entreprises
Gouvernement
- 27/03/2020 – Compte rendu du conseil des ministres.
- 31/03/2020 – Gouvernement – Présentations des 25 premières ordonnances
- 31/03/2020 – Gouvernement – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
- 11/05/2020 – Gouvernement – Informations Coronavirus
- 13/05/2020 – Gouvernement – Communiqué de presse – Responsabilité des grandes entreprises bénéficiant de mesures de trésorerie
- 01/12/2020 – Gouvernement – Plan de Relance des exportations françaises – Guide des mesures de relance des exportations
Impots
Ministère des Armées
- 19/03/2020 – Appel à projets – Agence de l’innovation de la défense
- 20/03/2020 – Cellule d’appui aux PME dans le cadre de la crise COVID-19
- 20/03/2020 – Lettre du Ministère des Armées.
- 06/04/2020 – Communiqué de presse – Florence Parly auprès des industriels de défense et des acteurs du maintien en condition opérationnelle du ministère des Armées
Ministère de l’économie, des finances, et de la relance
- 17/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus.
- 18/03/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Aide et accompagnement des entreprises face au COVID 19. Renforcement du dispositif d’information des entreprises.
- 20/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Fiche pratique sur les mesures de soutien aux entreprises.
- 22/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Communiqué de presse – Renforcement de l’aide aux entreprises.
- 23/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances de l’action et des comptes publics -Engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus
- 24/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat
- 25/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés.
- 25/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Mobilisation contre le Covid-19 : mise en ligne d’une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.
- 31/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
- 31/03/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Les prêts garantis par l’Etat
- 01/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
- 03/04/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Veille d’actualité.
- 06/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics -Prolongement des possibilités de report pour le paiement des cotisations sociales et des impôts directs des entreprise pour le mois d’avril
- 07/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique.
- 08/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Approvisionnement en masques pour les entreprises.
- 09/04/2020 – Ministère de m’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Déductibilité de la TVA pour les entreprises productrices de matériels sanitaires et qui en font dons.
- 17/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
- 03/05/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Veille d’actualité.
- 13/05/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Récapitulatif des mesures fiscales
- 01/12/2020 – Ministère de l’économie, des finances, et de la relance – Les dispositifs à destination des entreprises industrielles
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- 31/03/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de Covid-19
- 08/04/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Point de situation
- 21/04/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Point de situation
- 14/05/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Point de situation
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Santé et des solidarités
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère du Travail
- 17/03/2020 – Ministère du Travail – Mon compte formation – Questions/Réponses
- 17/03/2020 – Ministère du Travail – Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi – Questions/Réponses
- 19/03/2020 – Ministère du Travail – Instruction du ministère du Travail précisant l’action des services de santé au travail (SST)
- 19/03/2020 – Ministère du Travail – Projet de décret relatif à l’activité partielle
- 20/03/2020 – Ministère du Travail – Réglementation des déplacements
- 25/03/2020 – Ministère du Travail – Les congés payés, la durée du travail et les jours de repos
- 25/03/2020 – Ministère du Travail – Les indemnités journalières, l’intéressement et la participation
- 25/05/2020 – Ministère du Travail – Assurance chômage
- 26/03/2020 – Ministère du Travail – Dispositif exceptionnel d’activité partielle
- 29/03/2020 – Ministère du Travail – Mise à jour – Dispositif exceptionnel d’activité partielle
- 03/04/2020 – Ministère du Travail – Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
- 23/04/2020 – Ministère du Travail – Questions – réponses par thème
- 28/04/2020 – Ministère du Travail – Questions – réponses sur le dispositif FNE Formation destiné aux salariés en activité partielle
- 04/05/2020 – Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises
- 01/12/2020 – Ministère du Travail – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Secrétariat d’Etat chargé du numérique
Secrétariat général pour l’investissement
Sénat
- 06/04/2020 – Sénat – Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire
- 05/05/2020 – Sénat – Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d’être à l’avant-poste de la relance
Team France Export
- 23/04/2020 – Team France Export – Covid-19 : Vos marchés export face à la crise, nos réponses en live
- 11/05/2020 – Team France Export – Webinars géographiques 2020
- 11/05/2020 – Team France Export – Webinars thématiques 2020
