POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le GICAT (Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres) a pris les dispositions pour respecter les règles de protection des données de toute personne dont le GICAT pourrait avoir connaissance conformément aux dispositions résultant de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (dit RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Constituent des données à caractère personnel toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le traitement de ces données personnelles se fait sur la base de l’intérêt légitime du GICAT ou sur la base de du consentement de la personne physique concernée.

Le responsable de traitement est le GICAT, représenté par son délégué général, situé au 3 avenue Hoche, 75008 Paris. Seules les données nécessaires pour atteindre la finalité déterminée sont collectées en respectant les principes de loyauté, de transparence et de sécurité. Le GICAT s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger la confidentialité des données qui lui seront transmises.

Cette politique de protection des données peut être complétée, modifiée ou mise à jour en fonction des évolutions légales ou réglementaires.

Les engagements du GICAT peuvent se résumer aux actes ci-dessous qui seront détaillés dans le texte :

  • stockage des données de manière sécurisée ;
  • partage des données uniquement avec consentement de la personne concernée ;
  • utilisation des données pour améliorer nos services ;
  • consultation, mise à jour et suppression des données.

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DONNÉES COLLECTÉES

Le GICAT peut recueillir directement auprès de la personne physique ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, le GICAT ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail…)
  • données de connexion (adresse ip…)

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FINALITÉ DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Le GICAT collecte des données pour les raisons suivantes :

  • L’exécution de votre commande ou de votre demande de contact (commande événement)
  • À des fins légitimes (lutte contre la fraude…)
  • Sur la base de votre consentement (des invitations à des événements,…)
  • Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires

Plus spécifiquement, le GICAT réserve l’accès à l’espace Adhérents aux seules personnes physiques ayant été habilitées par leur société, elle-même adhérente du GICAT.

La personne physique se connectant à l’espace Adhérents pour le compte de sa société transmet aux services concernés du GICAT les données personnelles nécessaires à son authentification (nom, prénom, coordonnées pour la joindre, fonctions exercées).

Le refus de fournir ces données rendra impossible l’accès à l’espace Adhérents du GICAT.

Le GICAT informe toutes les personnes habilitées de leur possibilité d’avoir accès à l’espace Adhérents en leur communiquant par mail un identifiant personnel et un code d’accès « entreprise ». Ce mail précise par lien cliquable la politique de protection des données du GICAT telle que détaillée ci-après.

Le GICAT est vigilant sur l’exactitude des données fournies au moment de l’adhésion et s’assure régulièrement de leur mise à jour. Les personnes habilitées pour prendre contact avec le GICAT doivent également nous signaler toute modification liée aux données collectées dans le cadre des actions de communication menées par le GICAT ou directement à l’adresse mail suivante : contact@gicat.fr

Toutes les données personnelles collectées par le GICAT sont traitées de manière confidentielle et ne peuvent être communiquées qu’à la personne concernée dans le respect des dispositions applicables en matière de droit d’accès (cf. ci-après).

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BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Parmi les bases légales applicables :

Le contrat : quand vous adhérez à un service du GICAT, le traitement de données personnelles est déterminé par ledit service et est rendu nécessaire par l’exécution de ce service.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement explicite (case à cocher, clic, …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

L’intérêt légitime : Le GICAT peut ne pas vous demander votre consentement en raison de son intérêt à traiter vos données. Par exemple pour optimiser notre site web ou pour des raisons de sécurité informatique, pour lutter contre la fraude….

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

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PROTECTION DES DONNÉES

Collecter, traiter, stocker et partager les données à caractère personnel en toute sécurité est une priorité.

Le GICAT s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter la perte, la destruction, l’usage abusif, la modification involontaire ou la divulgation de ces données :

  • En utilisant des méthodes de cryptage sur nos différents formulaires de données,
  • En stockant ces données sur des serveurs sécurisés,
  • En procédant à des sauvegardes régulières,
  • En s’assurant que ces données personnelles ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées,
  • En sensibilisant nos équipes à la protection des données personnelles,
  • En supprimant vos données à l’expiration de la période légale ou contractuelle.

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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le GICAT ne sont accessibles que par les salariés en charge des activités du GICAT. Elles pourront, le cas échéant, être transmises à des fournisseurs du GICAT dans des cas limités, justifiés par l’appel à une compétence particulière (hébergeur informatique, prestataire évènementiel, …). En tout état de cause, ces destinataires n’auront accès aux données personnelles collectées par le GICAT que si leurs fonctions le nécessitent. Des mesures de sécurité adéquates sont prises pour assurer la sécurité des données personnelles des adhérents et/ou contacts du GICAT. Le GICAT accordera une vigilance particulière aux garanties appropriées que doivent justifier ses partenaires pouvant avoir accès aux données personnelles de ses adhérents et/ou contacts.

Le GICAT ne commercialise en aucun cas les données personnelles à des tiers.

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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le GICAT ne conservera les données personnelles, y compris celles de ses adhérents, que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus ou pour lui permettre de répondre à nos obligations légales et pendant les délais de prescription prévus en matière civile et commerciale. En tout état de cause, pendant toute la durée de conservation des données, le GICAT met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

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GESTION DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, d’opposition sous réserve de motifs légitimes et à la portabilité des données.

Toute personne concernée dispose également du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.

La personne concernée qui souhaite exercer ses droits doit adresser un mail à l’adresse suivante : rgpd@gicat.fr

Ou, à défaut, un courrier postal à l’adresse suivante :

GICAT, Monsieur le Délégué général
3 avenue Hoche 75008 Paris

en précisant dans l’objet du message « droit des personnes ». Il est également impératif de justifier de son identité en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité portant la signature de l’intéressé et précisant l’adresse à laquelle devra être envoyée la réponse.

Cette procédure résultant de l’article 15 du Règlement européen a pour objet de réserver l’accès aux données personnelles détenues par le GICAT aux seules personnes physiques directement concernées ayant justifié de leur identité.

La demande d’accès aux données personnelles détenues par le GICAT formulée par une personne tierce (supérieur hiérarchique, ancien employeur…) sera nécessairement rejetée, sauf en cas de preuve d’un mandat émis par la personne concernée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment.
La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur www.gicat.com

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POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Pour découvrir notre politique d’utilisation des cookies, cliquez ici.

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