Informations – Gouvernement

Assemblée des départements de France

• 06/04/2020 – Assemblée des départements de France – Les mesures mises en place dans les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Assemblée nationale

• 09/04/2020 – Assemblée nationale – Audition d’Agnès Panier Runacher, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances.
• 15/04/2020 – Assemblée nationale – Relevé des travaux de la Commission des affaires économiques.
• 11/05/2020 – Assemblée nationale – Audition de Florence Parly, Ministre des Armées

Chambre de commerce et d’industrie

• 12/05/2020 – Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne – Pret à taux zéro.

Communication interministérielle

• 20/03/2020 – Communiqué – Lettre de soutien à l’activité économique.

Conseil européen

• 26/03/2020 – Déclaration commune des membres du Conseil européen

Direction générale de la sécurité intérieure

• 05/04/2020 – Direction générale de la sécurité intérieure – Bulletin Ingérence économique – Avril 2020.

Douanes 

• 08/04/2020 – Douanes – Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
• 08/05/2020 – Douanes – La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques
• 08/05/2020 – Douanes – Toutes les informations des Douanes à destination des entreprises

Gendarmerie nationale 

• 30/04/2020 – Gendarmerie nationale – Opération tranquillité Entreprise et Commerce
• 18/05/2020 – Gendarmerie nationale – Répondre présent pour les entreprises

Gouvernement

• 27/03/2020 – Compte rendu du conseil des ministres.
• 31/03/2020 – Gouvernement – Présentations des 25 premières ordonnances
• 31/03/2020 – Gouvernement – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
• 11/05/2020 – Gouvernement – Informations Coronavirus 
• 13/05/2020 – Gouvernement – Communiqué de presse – Responsabilité des grandes entreprises bénéficiant de mesures de trésorerie
• 01/12/2020 – Gouvernement – Plan de Relance des exportations françaises – Guide des mesures de relance des exportations

Impots 

• 18/03/2020 – Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt

Ministère des Armées

• 19/03/2020 – Appel à projets – Agence de l’innovation de la défense
• 20/03/2020 – Cellule d’appui aux PME dans le cadre de la crise COVID-19
• 20/03/2020 – Lettre du Ministère des Armées.
• 06/04/2020 – Communiqué de presse – Florence Parly auprès des industriels de défense et des acteurs du maintien en condition opérationnelle du ministère des Armées

Ministère de l’économie, des finances, et de la relance

• 17/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus.
• 18/03/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Aide et accompagnement des entreprises face au COVID 19. Renforcement du dispositif d’information des entreprises.
• 20/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Fiche pratique sur les mesures de soutien aux entreprises.
• 22/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Communiqué de presse – Renforcement de l’aide aux entreprises.
• 23/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances de l’action et des comptes publics -Engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus
• 24/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat
• 25/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés.
• 25/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Mobilisation contre le Covid-19 : mise en ligne d’une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.
• 31/03/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
• 31/03/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Les prêts garantis par l’Etat
• 01/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
• 03/04/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Veille d’actualité.
• 06/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics -Prolongement des possibilités de report pour le paiement des cotisations sociales et des impôts directs des entreprise pour le mois d’avril
• 07/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique.
• 08/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Approvisionnement en masques pour les entreprises.
• 09/04/2020 – Ministère de m’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Déductibilité de la TVA pour les entreprises productrices de matériels sanitaires et qui en font dons.
• 17/04/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
• 03/05/2020 – Ministère de l’économie des finances, de l’action et des comptes publics – Veille d’actualité.
• 13/05/2020 – Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics – Récapitulatif des mesures fiscales
• 01/12/2020 – Ministère de l’économie, des finances, et de la relance – Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

• 23/03/2020 – Agence nationale de la recherche – Modification du calendrier d’appels à projets

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

• 31/03/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de Covid-19 
• 08/04/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Point de situation
• 21/04/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Point de situation
• 14/05/2020 – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Point de situation

Ministère de l’Intérieur

• 17/03/2020 – Ministère de l’Intérieur – Modalités de poursuite de l’activité économique.

Ministère de la Santé et des solidarités

• 30/04/2020 – Ministère de la Santé et des solidarités – Délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail

Ministère de la transition écologique et solidaire

• 05/04/2020 – Ministère de la transition écologique et solidaire – Appel conjoint de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne envers la Commission européenne en faveur des transports

Ministère du Travail

• 17/03/2020 – Ministère du Travail – Mon compte formation – Questions/Réponses
• 17/03/2020 – Ministère du Travail – Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi – Questions/Réponses
• 19/03/2020 – Ministère du Travail – Instruction du ministère du Travail précisant l’action des services de santé au travail (SST)
• 19/03/2020 – Ministère du Travail – Projet de décret relatif à l’activité partielle
• 20/03/2020 – Ministère du Travail – Réglementation des déplacements 
• 25/03/2020 – Ministère du Travail – Les congés payés, la durée du travail et les jours de repos 
• 25/03/2020 – Ministère du Travail – Les indemnités journalières, l’intéressement et la participation
• 25/05/2020 – Ministère du Travail – Assurance chômage
• 26/03/2020 – Ministère du Travail – Dispositif exceptionnel d’activité partielle
• 29/03/2020 – Ministère du Travail – Mise à jour – Dispositif exceptionnel d’activité partielle
• 03/04/2020 – Ministère du Travail – Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
• 23/04/2020 – Ministère du Travail – Questions – réponses par thème
• 28/04/2020 – Ministère du Travail – Questions – réponses sur le dispositif FNE Formation destiné aux salariés en activité partielle
• 04/05/2020 – Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises
• 01/12/2020 – Ministère du Travail – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Secrétariat d’Etat chargé du  numérique

• 25/03/2020 – Secrétariat d’Etat chargé du numérique – Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros

Secrétariat général pour l’investissement 

• 26/032020 – Secrétariat général pour l’investissement – Prolongation d’appels à projets.

Sénat

• 06/04/2020 – Sénat – Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire
• 05/05/2020 – Sénat – Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d’être à l’avant-poste de la relance

Team France Export

• 23/04/2020 – Team France Export – Covid-19 : Vos marchés export face à la crise, nos réponses en live
• 11/05/2020 – Team France Export – Webinars géographiques 2020
• 11/05/2020 – Team France Export – Webinars thématiques 2020

URSSAF

• 19/03/2020 – Urssaf, retraite complémentaire et impôts